Vos conditions de ventes

Article 1. Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la P.P. de droit belge Robe-elle inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0835 271 948 à Avenue du Martyrs 265 - 4620 Fléron, ci-après dénommée sous l'enseigne commerciale " Robe-elle " et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Robe-elle PP 
http://robe-elle.com/ci-après dénommées "l'utilisateur".

 1.1 Identification

Raison sociale : Robe-elle
Inscription à la BCE de Belgique sous le NE : 0835.271.948 depuis le 7 avril 2011
Enseigne commerciale : Robe-elle

 1.2 Généralités
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.

La non application d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par le client/acheteur comme une renonciation à ces conditions.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Robe-elle et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir, par la suite, son numéro de client.

Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l'acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par l'utilisateur.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Article 2. Terminologie
Les services proposés par Robe-elle sur son site Internet, à savoir la vente de produits seront ci-après dénommés les « services Robe-elle», chaque personne souhaitant bénéficier des services de Robe-elle et ayant satisfait aux conditions générales de vente sera ci-après dénommée un « client », chaque entreprise ayant mandaté Robe-elle pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé un « fournisseur », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « la commande ». 

Article 3. Enregistrement des données personnelles
Toute personne physique ou morale, qui s'enregistre lors d'une visite du site Internet "http:// robe-elle.com/" comme partie contractante potentielle de Robe-elle communique par son enregistrement ses données personnelles à Robe-elle

L'enregistrement implique le consentement explicite que ses données d'identification peuvent être traitées dans le fichier de données de Robe-elle

Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d'agir peuvent s'enregistrer.

Lors du processus d'enregistrement, la personne physique ou morale reçoit un numéro d'identifiant et choisi un mot de passe qui est validé par Robe-elle

et ces informations sont confirmées par l'envoi d'un email récapitulatif par Robe-elle au client.

Le client est responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l'usage proprement dit de son identifiant et de son mot de passe.

Tout usage de l'identifiant et du mot de passe d'un certain client est supposé avoir été fait par ce client.

Robe-elle pourra rendre impossible l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe de manière provisoire ou permanente, s'il apparaît que le client méconnaît une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales.

Le responsable du traitement des données personnelles du client est: 
«Robe-elle»contact@robe-elle.com 

Le traitement de ces données personnelles dans le fichier de données de Robe-elle a lieu en vue de l'administration de la clientèle, de la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation de services matériels et immatériels, du suivi de la solvabilité, de la publicité au moyen du profil, du traitement personnalisé et du marketing.

Article 4. Protection de la vie privée. Mise à jour des mentions légales RGPD

Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel.

En principe, l'accès aux informations disponibles sur ou via le site s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles nom, adresse postale, adresse de courrier électronique...

Exceptionnellement, en vue d'obtenir des services complémentaires (demande d'information, réservation, espace membre, abonnement à une lettre d'information…) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, l'utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que: vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte. 

Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Pour cela envoyez nous un e-mail à
 contact@robe-elle.com en précisant bien vos coordonnées.

Utilisation à des fins statistiques d'informations relatives à la navigation.

Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes:

L’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;
la date et l'heure d'accès au site;

les pages consultées;

le type de navigateur (browser) utilisé;

la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur le PC;

le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.
Ces informations ne sont conservées qu'à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d'y apporter des améliorations.

Utilisation de cookies. Dans le but de faciliter votre navigation sur le site ainsi que d'optimaliser la gestion technique, Robe-elle peut être occasionnellement amenée à utiliser des "cookies".

Un "cookie" est une petite pièce d'information sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de votre ordinateur. Ce "cookie" peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site. Le "cookie" ne peut être lu par un autre site web que celui qui l'a créé. Le site utilise les "cookies" à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d'informations, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite à notre site.

La plupart des "cookies" ne fonctionnent que le temps d'une session ou visite. Aucun d'entre eux ne contient d'informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de "cookie" ou pour empêcher leur enregistrement.

 Article 5. Modalités des prix.

Toutes les informations relatives aux produits comme notamment les frais de livraison et la garantie, ainsi que les prix sont repris sur la fiche descriptive correspondante de chaque produit et la livraison au moment du choix de livraison avec tarifs respectifs aux choix du transporteur.

Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site de Robe-elle est exprimé en euros

Le prix que paie l'acheteur, appelé ci-après prix total, est également indiqué explicitement comme tel lors de la passation de commande elle même.

Pour toute question concernant les modalités de prix, il suffit au client d'envoyer un mail à contact@robe-elle.com

Article 6. Livraison : conditions.

Emballage et assurance:

Vos achats sont emballés avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux de protection. L'attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions. Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport. Vous devez donc vous assurez de l'intégrité de votre commande et de tous les articles qui la composent à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant. Dans l'hypothèse où vous auriez un quelconque doute de l'état ou le contenu de la commande, vous êtes tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble d'origine.

En cas d'absence:

L'acheteur est toujours averti de la date de livraison de son produit si il a choisi UPS. Si malgré tout, le client était absent le jour prévu, un autre rendez-vous serait fixé mais nous nous verrions contraints de majorer les frais de livraison en fonction du surcoût exigé par le transporteur.

 Perte éventuelle de colis:

Malgré le suivi informatique de nos envois, il se peut très exceptionnellement qu'un colis soit égaré. Dans ce cas, nous vous invitons à prendre contact avec notre service client par Email : contact@robe-elle.com

Les cas suivants de force majeure notamment libèrent Robe-elle

de son obligation de livraison: guerre, révolte, incendie, grèves, accident et impossibilité d'être approvisionnée elle-même par les fournisseurs ou les transporteurs normaux.

Dans les cas suivants notamment, Robe-elle peut suspendre provisoirement la livraison: dérangements du réseau interne, dérangements en matière de téléphonie, dérangements en matière d'accès (problématique) à l'Internet et semblables. L'exécution du contrat est alors suspendue jusqu'à ce qu'il soit remédié au dérangement et/ou que l'accès à l'Internet soit rétabli sans que l'acheteur puisse invoquer la dissolution du contrat et/ou des dommages et intérêts.

Pour toute question concernant la livraison, veuillez nous envoyer un mail à contact@robe-elle.com

Article 7. Modalités de commande.

La commande est passée par le client à Robe-elle par l'intermédiaire du site Internet. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié soit :

par l'entrée de son numéro de client qui lui est strictement personnel.

soit en s'enregistrant en ligne lui permettant d'obtenir l'attribution d'un numéro de client qui lui sera transmis par le Service Relations Clients.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. (Voir ART.5 des conditions de Ventes).

En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec Robe-elle et être d'accord avec les présentes conditions générales. Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation, qui récapitule les termes de la commande. Robe-elle s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Les produits en stock sont indiqués, ceux hors stock sont indiqués qu’ils ne sont plus en stock en rouge.

A défaut de disponibilité du produit, Robe-elle s'engage à en informer au plus vite le client.

Le contrat de vente entre Robe-elle, d'une part, et le client, d'autre part, naît donc au moment de l'acceptation de la commande par Robe-elle.

Pour toute question concernant les modalités de commande, il suffit au client d'envoyer un mail contact@robe-elle.com

Article 8. Modalités de paiement.

Afin de traiter les commandes dans les délais les plus courts et d'offrir le meilleur service, Robe-elle invite le client à acquitter le prix d'achat au moment de la passation de la commande. En cas de renonciation de la commande (Voir ART.10) Robe-elle est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans indemnités. Les frais de renvoi du colis étant à charge du client. Le prix d'achat est acquitté lors de la commande via le serveur Paypal.

Soit par l'indication du type de carte de paiement (Visa, Eurocard, Mastercard), du numéro de la carte de paiement, de sa date d'expiration et de son éventuel cryptogramme visuel par l'ordre explicite de débit du compte du titulaire de la carte de paiement;

Soit par un compte Paypal.

Soit par virement / transfert bancaire national ou international avec tout type de compte PC ou Home Banking (Dexia, ING, CBC/ KBC, Fortis, Axa, La Poste, Rabobank, comptes internationaux…)

Pour toute question concernant les modalités de paiement, il suffit au client d'envoyer un mail à contact@robe-elle.com

Article 9. Sécurité des transferts électroniques de fonds (TEF).

 Les procédures de transaction sur le site commerçant de Robe-elle s'opèrent avec le fournisseur de services de paiement hautement sécurisé:

la société Paypal
En tant qu'expert en sécurité des paiements, Paypal garantit que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés.

Fonctionnement :

1. Le client se connecte au site internet de Robe-elle, sélectionne des articles qu'il place dans son "panier d'achat" et exprime sa volonté de passer la commande.

2. Le client, après son enregistrement entre ses coordonnées de livraison et de facturation. Le montant total de la commande toutes taxes comprises et les frais de port lui sont indiqués.

3. Après avoir reçu un récapitulatif complet de sa commande, le client confirme sa volonté de passer à l'étape du paiement.

4. Le client est redirigé de manière transparente vers le site de Paypal où il entre ses paramètres de paiement (méthode de paiement, numéro de carte de crédit,…)

5. Le paiement est demandé à l'organisme financier concerné.

6. Le client reçoit le résultat de la transaction qu'il peut imprimer et conserver comme preuve faisant foi.

Non seulement ce mécanisme préserve la confidentialité des informations vis-à-vis de Robe-elle, mais il permet d'incorporer de nouvelles méthodes de paiement sans que cela ne demande de modifier la programmation du site du marchand. 

Par ailleurs, tous les frais de transaction (commissions des différentes institutions financières) sont entièrement pris en charge par Robe-elle.

Ce système offre donc tous les avantages pour les paiements sur le site commerçant de Robe-elle:

Assurer la confidentialité des données de paiement (notamment les numéros de carte de crédit).

Le marchand ou les applications du site du marchand n'ont connaissance du numéro de carte de crédit de l'acheteur.

Vous pouvez aussi effectuer le règlement de votre commande en choisissant virement. Dans ce cas là vous recevrez un email de confirmations avec le montant total et les données bancaires pour effectuer le paiement.

Article 10. Droit de renonciation.

L'acheteur a le droit de notifier à Robe-elle qu'il renonce à l'achat sans payer une amende et sans donner de motif dans les 14 jours ouvrables à partir du lendemain de la livraison de la commande.

Vos achats sont emballés avec le plus grand soin. L'attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions.

Les produits expédiés sont assurés contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport. Vous devez donc vous assurez de l'intégrité de votre commande et de tous les articles qui la compose à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant.

Robe-elle ne donnera suite à la renonciation par l'acheteur que si l'emballage d'origine du produit est resté intact, notamment si le scellé et le produit lui même n'ont été ni utilisés ni endommagés et que vous n’avez pas enlevé le ticket sur le vêtement

La notification de l'acheteur doit avoir lieu par e-mail (contact@robe-elle.com).

A cette occasion et dès lors que l'acheteur aura respecté le délai tel que décrit au paragraphe ci-avant, il se verra attribuer un numéro d'autorisation de retour. Dans le cas de retour de colis et après avoir averti Robe-elle par mail dans les délais décrits ci-dessus, les frais de retour du colis sont toujours à charge du client. Il sera demandé au client de protéger avec le plus grand soin les articles retournés.

Pour vous faciliter la vie lorsque vous retournez un article, Robe-elle vous propose de vous rembourser par transfert sur votre compte bancaire. Pour bénéficier de ce service pratique, sûr et rapide, il vous suffit de renseigner votre numéro de compte bancaire sur le bordereau d'envoi qui accompagne les articles retournés. Nous effectuerons le virement dans les meilleurs délais (maximum 30 jours) suivant le moment où Robe-elle aura pris réellement connaissance de la volonté de renonciation et après que les produits aient été restitués à Robe-elle. Les frais d'envoi du colis ne sont pas remboursés.

En cas de retours abusifs, Robe-elle se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Pour toute question concernant les modalités de renonciation, il suffit au client d'envoyer un mail à contact@robe-elle.com

Article 11. Garanties et service après vente (SAV).

Dans le cas d'une commande échangée, les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. 

Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec une copie de la facture et le bon de retour.

En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client. Les articles bénéficiant d'une garantie ne seront repris qu'accompagnés du bon de livraison. Si le produit ne peut être remplacé, faute de stock, vous recevrez un chèque cadeau de la valeur de votre prix d'achat à valoir sur la boutique Robe-elle.

Tout retour doit être préalablement autorisé par Robe-elle avec l'attribution d'un numéro de retour. Le client doit donc en faire la demande à contact@robe-elle.com après acceptation écrite de Robe-elle..

 Article 12. Responsabilité

La société Robe-elle, n'a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

La responsabilité de Robe-elle ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Robe-elle ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de Robe-elle sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Robe-elle ne pourra être tenu responsable, envers un client ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Robe-elle aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Robe-elle ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Robe-elle s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Robe-elle peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Robe-elle ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.

Article 13. Copyright
Information juridique - Conditions d'utilisation du site

L'utilisation du site Robe-elle est soumise au respect des conditions générales décrites ci- avant. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation.

Qualité de l'information et du service, limitation de responsabilité
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Informations transmises
Ne transmettez pas d'information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire, ou toute autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du Territoire auquel ce site se réfère.

Article 14. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 Article 15. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Robe-elle

Article 16. Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Robe-elle et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les articles vendus par Robe-elle sont conformes à la description et aux présentations données dans le catalogue. Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser dans ce catalogue. En aucun cas nous ne pourrions être engagés de ce fait.

Article 17. Conservation et archivage des transactions
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Article 18. Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Robe-elle pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.